 |
|||||||
 |
|||||||
|
|||||||
(UNIVERSITE POPULAIRE DU BERRY)
STATUTS J.O. 10.11.81
(Modification du 31/05/01, déclarée en Préfecture le 01/07/91)
ARTICLE 1 - DENOMINATION
IL EST FORME ENTRE LES ADHERENTS AUX PRESENTS STATUTS UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1 ER JUILLET 1901, AYANT POUR DENOMINATION : "UNIVERSITE POPULAIRE DU BERRY" QUI POURRA ETRE DESIGNEE PAR LES INITIALES : U.P. BERRY
ARTICLE 2 - BUT
CETTE ASSOCIATION A POUR BUT LE DEVELOPPEMENT ET LA DIFFUSION DE TOUTES LES FORMES DE CULTURE, AFIN DE DONNER LA POSSIBILITE DE S'EXPRIMER ET DE TRANSMETTRE LE SAVOIR.
LA MISE EN OEUVRE DE TOUS LES MOYENS APPROPRIES A LA REALISATION DE CES ACTIONS DE FORMATION, DE PERFECTIONNIMENT ET DE PROMOTION DES HOMMES EN BERRY PEUT SE PRESENTER NOTAMMENT SOUS FORME DE : DEBATS, CONFERENCES, PROJECTIONS, EXPOSITIONS, COMMUNICATIONS AUDIOVISUELLES...
ARTICLE 3 - SIEGE
LE SIEGE SOCIAL EST FIXE A BOURGES, 7, RUE EDOUARD BRANLY (ANCIEN LYCEE) 18000 BOURGES. IL POURRA ETRE TRANSFERE DANS UN AUTRE LIEU, SITUE DANS LA REGION DU BERRY PAR SIMPLE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
ARTICLE 4 - DUREE
LA DUREE DE L'ASSOCIATION EST ILLIMITEE.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'ASSOCIATION SE COMPOSE DE :
- MEMBRES TITULAIRES
- MEMBRES ADHERENTS
1) LES MEMBRES TITULAIRES SONT :
- LES MEMBRES FONDATEURS
- LES MEMBRES COOPTES PAR LE COMITE DIRECTEUR
2) LES MEMBRES ADHERENTS SONT :
- LES PERSONNES QUI EN ON FAIT LE DEMANDE ET BENEFICIENT DES ACTIVITES DE L'ASSOCIATION EN SE CONFORMANT AUX CONDITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR.
ARTICLE 6 - ADHESION
LES MEMBRES ADHERENTS SONT CEUX QUI ONT VERSE UNE COTISATION DONT LE MONTANT EST FIXE ANNUELLEMENT PAR LE COMITE DIRECTEUR.
ARTICLE 7 - DEMISSION - RADIATION
LA QUALITE DE MEMBRE SE PERD PAR :
A) LA DEMISSION
B) LE DECES
C) LA RADIATION PRONONCEE PAR LE COMITE DIRECTEUR POUR NON PAIEMENT DE LA COTISATION OU POUR MOTIF GRAVE, L'INTERESSE AYANT ETE INVITE PAR LETTRE RECOMMANDEE A SE PRESENTER DEVANT LUI POUR FOURNIR DES EXPLICATIONS.
ARTICLE 8 - RESSOURCES
LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION SE COMPOSENT :
1 - DES COTISATIONS DE SES MEMBRES ADHERENTS
2 - DES SUBVENTIONS QUI POURRAIENT LUI ETRE ACCORDEES
3 - DU REVENU DE SES BIENS OU DES SERVICES RENDUS A SES ADHERENTS
4 - DES RESSOURCES CREES A TITRE EXCEPTIONNEL ET, S'IL Y A LIEU, AVEC L'AGREMENT DE L'AUTORITE COMPETENTE
5 - DU PRODUIT DES RETRIBUTIONS EVENTUELLES PERÇUES POUR L'ADMISSION AUX DIVERSES MANIFESTATIONS POUVANT ETRE ORGANISEES PAR L'ASSOCIATION
6 - DE TOUTES AUTRES RESSOURCES AUTORISEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
ARTICLE 9 - ADMINISTRATION
L'ASSOCIATION EST DIRIGEE PAR UN COMITE DIRECTEUR COMPOSE DE NEUF MEMBRES ELUS POUR UN AN PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.
LES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR SONT REELIGIBLES.
LE COMITE DIRECTEUR EST COMPOSE DE :
- UN PRESIDENT
- TROIS VICE-PRESIDENTS
- UN SECRETAIRE GENERAL
- DEUX SECRETAIRES
- UN TRESORIER
- UN TRESORIER ADJOINT
EN CAS DE VACANCE AU COMITE DIRECTEUR, CELUI-CI POURVOIT PROVISOIREMENT AU REMPLACEMENT DE SES MEMBRES. IL EST PROCEDE À LEUR REMPLACEMENT DEFINITIF PAR LE PROCHAIN CONSEIL D'ADMINISTRATION. LES POUVOIRS DES MEMBRES AINSI ELUS PRENNENT FIN A L'EPOQUE OU DEVRAIT NORMALEMENT EXPIRER LE MANDAT DES MEMBRES REMPLACES.
LES DECISIONS DU COMITE DIRECTEUR SONT PRISES A LA MAJORITE ABSOLUE DES MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL.
LA PERIODICITE DES REUNIONS SERA FIXEE PAR LE REGLEMENT INTERIEUR.
UN BUREAU DE TROIS MEMBRES COMPOSE :
- DU PRESIDENT
- DU SECRETAIRE GENERAL
- DU TRESORIER
SERA CHARGE DES AFFAIRES COURANTES CONFORMEMENT AU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION.
ARTICLE 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EST COMPOSE DE MEMBRES TITULAIRES ET DE DELEGUES ELUS TOUS LES ANS PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ADHERENTS AGES DE PLUS DE 18 ANS AU 1er JANVIER DE L'ANNEE EN COURS ET ETANT A JOUR DE LEUR COTISATION, DANS LA PROPORTION DE LA MOITIE DU NOMBRE DES MEMBRES TITULAIRES.
IL SE REUNIRA SELON LES MODALITES FIXEES PAR LE REGLEMENT INTERIEUR.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ET ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'ASSEMBLEE GENERALE EST COMPOSEE DE TOUS LES ADHERENTS À JOUR DE LEUR COTISATION. ELLE SE REUNIT AU MOINS UNE FOIS PAR AN.
SI BESOIN EST, OU SUR DEMANDE DES DEUX TIERS PLUS UN DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION OU DES DEUX TIERS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ADHERENTS, LE PRESIDENT PEUT CONVOQUER UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, SUIVANT LES FORMALITES PREVUES DANS LE REGLEMENT INTERIEUR.
ARTICLE 12 - REGLEMENT INTERIEUR
LE REGLEMENT INTERIEUR EST ETABLI PAR LE COMITE DIRECTEUR QUI LE FAIT ENSUITE APPROUVER PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION. CE REGLEMENT EST DESTINE A FIXER LES DIVERS POINTS NON PREVUS PAR LES STATUTS NOTAMMENT CEUX QUI ONT TRAIT A L'ADMINISTRATION INTERNE DE L.ASSOCIATION.
ARTICLE 13 - PROCES VERBAUX
LES PROCES VERBAUX SONT SIGNES PAR LE PRESIDENT DE SEANCE ET LE SECRETAIRE GENERAL. LES COPIES ET EXTRAITS DES PROCES VERBAUX DE SEANCES DU COMITE DIRECTEUR SONT CERTIFIES CONFORMES PAR LE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION OU PAR DEUX MEMBRES DU BUREAU.
ARTICLE 14 - PUBLICITE
TOUTE PUBLICITE CONCERNANT L'UNIVERSITE POPULAIRE DU BERRY SERA EVENTUELLEMENT ACCOMPAGNEE DU SIGLE ET DU NOM DE L'ASSOCIATION ADER-BERRY.
ARTICLE 15 - DISSOLUTION
EN CAS DE DISSOLUTION PRONONCEE PAR LES DEUX TIERS AU MOINS DES MEMBRES PRESENTS A L'ASSEMBLEE GENERALE, UN OU PLUSIEURS LIQUIDATEURS SONT NOMMES PAR CELLE-CI ET L'ACTIF, S'IL A LIEU, EST DEVOLU, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 9 DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901 ET AU DECRET DU 16 AOUT 1901.
UNIVERSITE POPULAIRE DU BERRY
Maison des Associations
28 rue Gambon
18000 BOURGES
Tel : 02-48-65-44-87
Fax : 02-48-70-77-58
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2000
L'ordre du jour de la réunion porte sur un seul point : le transfert du siège social de l'Université Populaire du Berry.
Ayant dû emménager dans de nouveaux locaux, l'Université Populaire du Berry a décidé, sur proposition de son Comité Directeur de transférer son siège social à la nouvelle adresse.
Conformément à l'article 3 des statuts, alinéa 2, ledit transfert relève d'une simple décision du Conseil d'Administration. Celui-ci, en sa réunion du 28 septembre 2000, a décidé à l'unanimité des votants (soit 21 personnes présentes ou représentées sur 30 membres du Conseil d'Administration) de transférer, à dater du 1er octobre 2000, le siège social de l'Université Populaire du Berry à l'adresse suivante :
Maison des Associations
28 rue Gambon -18000 BOURGES
Cette décision annule et remplace les dispositions antérieures quant au siège social.
Fait à Bourges le 29 septembre 2000.
| Le Secrétaire Général | La Trésorière | Le Président |
de l'UNIVERSITÉ POPULAIRE du BERRY
(Après modification du 8 mars 1990)
CHAPITRE 1 - DES ASSEMBLEES GENERALES
Art. 1
- L'annonce de l'Assemblée Générale est réalisée par voie de presse 15 jours avant la date choisie.
- Cette annonce peut être complétée, sans que cela soit obligatoire, ou remplacée, par un courrier individualisé envoyé au moins 7 jours avant la date de l'Assemblée Générale.
- Aux termes de l'article 10 des statuts, l'Assemblée Générale des adhérents élit des délégués au Conseil d'Administration dans la proportion de la moitié du nombre des membres titulaires.
- Afin de faciliter la participation aux opérations de vote, le Comité Directeur peut décider d'organiser les élections à une date différente de l'Assemblée Générale, sous réserve de convoquer les adhérents dans les mêmes conditions que l'Assemblée Générale.
CHAPITRE II - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 2
- Le Conseil d'Administration est composé de 30 membres.
- Le remplacement des membres fondateurs et des membres cooptés est effectué par le Comité Directeur à la majorité absolue des membres le composant, dans la proportion fixée à l'article 10 des statuts.
- Les membres adhérents sont élus au scrutin uninomal majoritaire à un tour, une fois par an, à la date fixée par le Comité Directeur.
- Les élections sont placées sous le contrôle de la Commission électorale, composée de 4 membres, désignée, par le Comité Directeur.
- Les élections se déroulent au siège de l'Association.
- L'organisation et le dépouillement sont effectués par la Commission électorale.
Art. 3
Le Conseil d'Administration se réunit :
- Pour la présentation et l'approbation du rapport moral et financier.
- Pour l'installation du Conseil d'Administration renouvelé après l'élection des délégués des membres adhérents et pour le renouvellement du tiers sortant du Comité Directeur.
Ces deux opérations peuvent faire l'objet de réunions séparées.
Le Conseil d'Administration peut être convoqué en outre sur la demande de la moitié plus une personne des membres composant ou du Comité Directeur.
CHAPITRE III - DU COMITE DIRECTEUR
Art. 4
Le Comité Directeur assume la direction collégiale de l'Université Populaire et délègue à chacun de ses membres des responsabilités d'organisation et de fonctionnement de l'Association.
Les décisions du Comité Directeur sont prises à la majorité absolue des présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Le Comité Directeur, désigne un bureau composé de trois membres (Président, Secrétaire Général, Trésorier) chargé des affaires courantes.
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par mois.
Les membres du Comité Directeur sont obligatoirement membre du Conseil d'Administration issu du collège adhérent (art 5 et 6 des statuts) et que son mandat au Conseil d'Administration s'achève avant son mandat au Comité Directeur, il doit se représenter à l'élection du Conseil d'Administration par le collège adhérent.
En cas de non réélection au Conseil d'Administration, il doit quitter ipso facto le Comité Directeur, celui-ci pourvoyant alors à son remplacement dans les conditions fixées à l'article 9 des statuts.
CHAPITRE IV - DU PRESIDENT
Art. 5
Le Président de l'Association est élu chaque année par le Comité Directeur et choisi en son sein.
Il est rééligible.
CHAPITRE V - DU COMITE DE PROGRAMMES
Art 6
Le Conseil d'Administration peut Être assisté d'un Comité de Programmes composé des membres du Comité Directeur et de personnalités désignées par ce dernier.
Les personnalités extérieures peuvent ne pas être membres de l'Association, elles sont désignées an fonction de leur compétence.
Les fonctions des membres du Comité des Programmes sont de un an renouvelable. Le Comité de programmes est divisé par départements, chaque département désigne son responsable qui est déjà chargé de convoquer les intéressés et d'animer le département correspondant.
Art 7
Le Comité des Programmes examine les sujets soumis à son examen sur proposition du Conseil et fait un rapport au Conseil.
Il propose au Conseil toute action pouvant contribuer au développement ou à la réalisation des missions de l'Association. Sa mission étant consultative, le Conseil n'a pas l'obligation de le saisir avant de soumettre un projet à l'Assemblée Générale.
Le Comité des Programmes désignera un rapporteur, par sujet sur lequel il a été appelé à délibérer, parmi ses membres.